Statuts de l'AFDS

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Article I : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents applicables en cette matière.

La durée de l’association est illimitée.

L’association prend la dénomination suivante :
Association Française des Directeurs des Soins (A.F.D.S.)

Article II : Objet

Cette association a pour objet :

• 1 - de fédérer l’ensemble des directeurs de soins quel que soit le lieu d’exercice et la fonction occupée.
• 2 - de promouvoir la fonction de directeur des soins et son évolution statutaire et financière.
• 3 - de promouvoir :
  - toute activité de soins publique ou privée et son organisation,
  - la formation, l’enseignement et la recherche dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, en lien avec les établissements de santé, les divers tutelles et organes de formation,
  - l’évolution des professions concernées, dans le respect de la déontologie et de l’éthique professionnelle.
• 4 - de participer à la formation continue des directeurs des soins par l’organisation de Journées Nationales d’Etudes et de séminaires de réflexion.
• 5 - de rassembler et structurer la réflexion des professionnels de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et d’être force de proposition.
• 6 - de représenter les professionnels de santé et la fonction de directeur des soins dans les instances décisionnelles et consultatives au plan régional, national et international.
• 7 - de diffuser l’information professionnelle, d’en assurer la veille et de favoriser la communication, notamment par l’intermédiaire de son site internet.
• 8 - de conseiller les directeurs des soins dans l’exercice de leur fonction, notamment en développant les stratégies managériales, au sein d’un réseau de personnes ressources.

Article III : Siège Social

Le siège social de l’association est fixé au lieu d’exercice du président.

Il est transféré par simple décision du conseil d’administration.

Les statuts sont déposés à la préfecture du siège social de l’association.

Article IV : Composition de l’association

L’AFDS est une association ouverte aux directeurs des soins issus du concours national de directeur des soins de la fonction publique hospitalière.

Elle est également ouverte aux personnes nommées en qualité de directeurs des soins dans un établissement sanitaire et social ou d’enseignement, sous réserve de l’agrément du conseil d’administration de l’association.

L’association est composée de trois types de membres :

• 1 - Les membres d’honneur
  Ce sont les personnes qui ont rendu des services éminents à l’association et à la fonction de directeur des soins.
  Le conseil d’administration propose et décide de leur accession à ce titre :
  - Ils sont dispensés de cotisation.
  - Ils bénéficient de l’ensemble des informations de l’association.
• 2 - Les membres actifs
  Ce sont les directeurs des soins en activité, en formation, retraités, à jour de leur cotisation annuelle.
• 3 - Les membres associés :
  
  3.1.- Les responsables de soins assurant les fonctions de directeur des soins, quel que soit leur lieu d’exercice, non issus du concours national, à jour de leur cotisation, sont considérés comme membres associés et à ce titre, ne sont pas éligibles dans les instances de l’association.
  Leur adhésion est soumise à l’agrément du conseil d’administration.
  3.2.- Les directeurs des soins de l’Union Européenne et d’autres pays, acquittant une cotisation déterminée par le bureau.
  
  La qualité de membre associé leur ouvre les droits suivants :
  - Ils reçoivent les informations.
  - Ils sont invités aux réunions régionales.
  
  Les membres associés ne peuvent être éligibles dans les instances de l’association.

Article V : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission (notifiée par lettre adressée au président),
• Le changement de corps,
• Le non-paiement de la cotisation au 1er juillet de l’année en cours,
• - La perte de la qualité de directeur des soins par mesure disciplinaire.
  La radiation peut être prononcée par le conseil d’administration, sur proposition du bureau, pour manquement grave à l’honneur, à la dignité de la profession et aux règles professionnelles et aux codes de déontologie des différentes professions paramédicales. A sa demande, l’intéressé(e) peut être entendu(e) par le conseil d’administration.

Article VI : Les ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations, dont le montant annuel est fixé par l’assemblée générale pour les différents membres,
• Les subventions,
• Les dons,
• La rémunération et les recettes particulières pour des prestations effectuées dans le cadre de l’objet social,
• Les recettes, liées aux journées nationales d’études ou à d’autres activités, dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Article VII : Le conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé de vingt six administrateurs (vingt quatre délégués régionaux, un président et un trésorier, ces deux derniers n’ayant pas la charge d’une région).
Chaque région élit ses représentants (titulaire et suppléant) parmi les membres actifs.

L’élection des délégués régionaux fait l’objet d’un procès-verbal transmis au plus tard pour le 1er juillet au président.
Chaque région dispose d’une voix au conseil d’administration, à l’exception des deux régions disposant de plusieurs délégués

Les délégués régionaux, titulaire et suppléant, assurent ensemble :

• la continuité de l’animation de la région et de la présence au conseil d’administration.
• les représentations diverses de l’association.

Article VIII : Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit au moins six fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’un quart de ses membres.

Le secrétaire rédige le compte-rendu des séances. Celui-ci est validé par le président ou en son absence par le 1er vice-président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration n’ayant pas assisté à trois séances consécutives, sans raison valable, sera réputé démissionnaire.

En cas d’empêchement, le titulaire en informe obligatoirement et dans les meilleurs délais son suppléant.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l’objet de l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire.
Tout membre élu peut mettre un terme à son mandat en démissionnant. Si le délégué mute dans une autre région, il perd sa qualité de délégué régional. Le conseil d’administration fait alors appel à son suppléant qui assurera l’animation de la région.
La région procédera à l’élection d’un nouveau suppléant dans un délai d’un mois.

Article IX : Le bureau

Le bureau se réunit au moins huit fois par an sur convocation de son président et à chaque fois que celui-ci le juge nécessaire. Il prépare les réunions du conseil d’administration et en assure l’exécution. Election du bureau
Le conseil d’administration, sous la présidence de son doyen d’âge, élit son président, pour une durée de trois ans renouvelable, à bulletin secret, à la majorité absolue au premier tour et relative au second tour.
En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu. Les candidats aux postes de président et de vice-présidents sont tenus de présenter, au moins un mois avant le scrutin, un projet adressé à tous les adhérents, dont les modalités sont définies par le règlement intérieur.

Et dans la même forme et pour les mêmes durées, il est procédé, dans l’ordre, à l’élection du premier, puis du deuxième vice-président, du trésorier et du trésorier-adjoint, du secrétaire et du secrétaire-adjoint.

Les fonctions des membres du bureau

Le Président

• Il préside l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire et tient à jour le registre des délibérations.
• Il préside le conseil d’administration.
• Il préside le bureau.
• Il représente l’association auprès des pouvoirs publics, des instances syndicales, associatives et ordinales.
• Il signe toutes missions, documents, contrats engageant la vie de l’association.
• Il participe aux négociations avec les pouvoirs publics ou autres instances syndicales, associatives ou ordinales.
• Il peut ester en justice après accord du conseil d’administration.
• Il autorise le trésorier à effectuer tout mandatement, tout virement correspondant à une prestation au bénéfice de l’association.
• Les autorisations de dépenses répondent aux règles suivantes :
  • Les dépenses d’un montant inférieur ou égal à 5 000 (cinq mille) euros peuvent être engagées par le président ou le trésorier sous leur seule signature.
  • Les dépenses d’un montant compris entre 5 000 (cinq mille) euros et 35 000 (trente cinq mille) euros ne peuvent être engagées que sous la double signature du président et du trésorier.
  • Les dépenses d’un montant supérieur à 35 000 euros devront faire l’objet d’une autorisation préalable du conseil d’administration.
• Il reçoit les dons au nom et pour l’association.
• Il assure l’exécution des décisions du conseil d’administration.
• Il dirige et contrôle l’administration générale de l’association.
• Il peut déléguer une partie de ses attributions aux vice-présidents.
• Il peut confier des missions ou une représentation à tout membre de l’association.

• Ils suppléent, dans l’ordre d’élection, le président en cas de vacance, de maladie, de toute autre impossibilité.
• Ils exercent les fonctions déléguées par le président.
• Un des vice-présidents établit et présente le rapport moral des régions au cours de l’assemblée générale.

• Il assure le secrétariat de séance
• Il prépare, sous l’autorité du président, les différentes notes et circulaires à adresser aux adhérents et autres autorités.
• Peut recevoir délégation du Président
• Il est secondé par un secrétaire-adjoint

• Il tient à jour les comptes de l’association.
• Il est détenteur des moyens de paiement de l’association et autres documents comptables, dispose de la délégation de signature et engage les dépenses dans les limites fixées par le conseil d’administration et les présents statuts.
• Il établit le budget de l’association.
• Il prépare et présente en assemblée générale ordinaire le rapport financier
• Il enregistre les cotisations
• Il rend compte régulièrement de son activité au conseil d’administration
• Il est assisté d’un trésorier-adjoint, à qui il peut déléguer une partie de ses missions, après accord du président.

Le Délégué régional

Au niveau national

• Chaque délégué régional est membre du conseil d’administration. A ce titre, il co-administre l’association sous l’autorité du président et participe à chaque séance du conseil d’administration. En cas d’empêchement, le suppléant représente la région au conseil d’administration.

• Il représente les adhérents de sa région
• Il participe aux missions nationales de représentation que se donne l’association.
• Il travaille au sein de groupes nationaux sur différents thèmes pour lesquels il est mandaté.

• Il représente l’association et anime la vie associative régionale.
• Le délégué suppléant co-anime et assure la continuité des missions du délégué régional, dans la région et au conseil d’administration, en cas de vacance du poste et ce jusqu’à la fin du mandat initial

Article X : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation.

Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le président.

L’ordre du jour et les documents y afférents leur sont adressés.

L’ordre du jour est déterminé par le conseil d’administration ou à défaut par le président.
Le président, assisté des vice-présidents, préside l’assemblée générale et expose ou fait exposer le rapport d’activité qui doit être approuvé par l’assemblée générale.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les bilans et le budget prévisionnel à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé à la présentation des administrateurs (titulaires et suppléants) élus par les adhérents de la région.

Sont traitées, lors de l’assemblée générale, les questions soumises à l’ordre du jour et celles acceptées par le président de séance.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, par les membres présents ou représentés.
Le quorum du tiers des membres adhérents est obligatoire pour la validité des délibérations.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale ordinaire est convoquée à nouveau dans un intervalle d’au plus trente jours et, cette fois, elle peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre des membres actifs présents.
Les pouvoirs doivent être fournis à tous les adhérents conjointement à la convocation.
Le nombre de pouvoirs est limité à cinq par adhérent participant à l’assemblée générale.

Article XI : Assemblée générale extraordinaire

Elle doit être convoquée pour :

• La modification des statuts,
• La dissolution de l’association,
• En cas d’événement exceptionnel.

• Du président,
• De la majorité des membres du conseil d’administration,
• Du tiers des membres actifs.

Article XII : Dissolution

En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, celle-ci détermine les bénéficiaires des biens.

Article XIII Règlement intérieur

Le règlement intérieur permet de compléter les statuts de l’association et précise en particulier les modalités de fonctionnement de la vie associative.
Il est établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée Générale.

Fait à PARIS, le 03 septembre 2008

La Présidente

Danièle CADET