Statuts de l'AFDS

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Article I : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents applicables en cette matière.
La durée de l’Association est illimitée. L’Association prend la dénomination suivante : Association Française des Directeurs des Soins (A.F.D.S.)

Article II : Objet

Cette association a pour objet :

• de promouvoir le statut et la fonction de directeur des soins
• de promouvoir les activités de Soins et l’enseignement des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques au sein des établissements de santé et de contribuer à l’évolution des professions concernées,
• de favoriser la formation, la recherche et l’organisation pour optimiser la qualité des soins et contribuer à leur évolution dans le respect de l’éthique et de la déontologie,
• de fédérer l’ensemble des Directeurs des Soins,
• de rassembler et structurer la réflexion des acteurs du service de soins pour en faire une force de proposition,
• de représenter les Services de soins et la fonction de Directeur des Soins dans les instances consultatives et décisionnelles au plan régional, national, européen et international,
• de diffuser l’information professionnelle et de favoriser la communication,
• de conseiller les Directeurs des Soins dans l’exercice de leur fonction en lien avec leurs spécificités

Article III : Siège Social

Le siège social est fixé au lieu d’exercice du Président.
Il est transféré par simple décision du Conseil d’Administration

Article IV : Composition de l’association

L’Association se compose de :

• Membres d’honneur
• Membres actifs
• Membres associés

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les nouvelles demandes d’adhésions présentées par les délégués régionaux.

Membres d’honneur
Ceux qui ont rendu des services éminents à l’Association et aux professions.

Le Conseil d’Administration propose et décide de leur accession à ce titre :

• Ils sont dispensés de cotisation
• Ils reçoivent les informations

Membres actifs
Les Directeurs des Soins en activité, en formation, retraités, à jour de leur cotisation annuelle, exerçant ou ayant exercé en secteur public ou privé, et ayant satisfait aux conditions réglementaires d’accès au corps des Directeurs des Soins.

Pour les Directeurs des Soins en position statutaire particulière, les candidatures doivent être instruites par le délégué régional. Elles sont soumises au Conseil d’Administration qui décide.

Membres associés
Les Directeurs des Soins de la C.E.E. et des autres pays acquittant une cotisation déterminée par le bureau ; les Cadres Infirmiers exerçant des fonctions de Directeur des Soins dans une structure privée.

Ils versent chaque année une cotisation dont le montant est égal ou supérieur à 10% à celui de la cotisation des membres actifs.

• Ils reçoivent l’information
• Ils sont invités aux réunions régionales
• Ils ne peuvent être éligibles dans les instances de l’Association

Article V : Perte de la qualité de membre adhérent

La qualité de membre adhérent se perd par :

• La démission (notifiée par lettre adressée au Président)
• La perte de la qualité de Directeur des Soins par mesure disciplinaire ou lors d’accès à un autre grade
• Le non-paiement de la cotisation
• La radiation prononcée par le Conseil d’administration sur proposition du bureau pour manquement grave à, l’honneur, à la dignité de la profession et aux règles professionnelles (décret n° 93-221 du 16 février 1993) pour la filière infirmière. A sa demande, l’intéressé(e) peut être entendu(e) par le Conseil d’Administration
• Le décès.

Article VI : Les ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

• Les cotisations dont le taux annuel est fixé par l’Assemblée Générale pour les différents
• Les subventions
• Les dons manuels divers
• La rémunération et les recettes particulières pour des prestations effectuées dans le cadre de l’objet social
• Les recettes, liées aux Journées Nationales d’Études ou autres activités dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Article VII : Le conseil d’administration

Le conseil d’Administration est composé de vingt six Administrateurs ( vingt quatre délégués régionaux, un président et un trésorier, lesquels n’ont pas la charge d’une région).

• Chaque région propose son ou ses candidats parmi les membres actifs. Lors de l’Assemblée Générale, il est procédé à l’élection des administrateurs régionaux.
• Pour éviter une éventuelle rupture de continuité durable en cours du mandant de délégué régional, chaque région devra procéder à la proposition d’un suppléant, lequel sera appelé à siéger en cas d’absence ou de retrait du titulaire pour l’un des motifs prévus au présent statut, la proposition s’effectuant de la même manière que pour les candidats au poste de délégué titulaire.
• Les délégués régionaux devront proposer au Conseil d’administration pour la séance de juin les noms et qualité des personnes ainsi désignées.
• Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles
• La durée du mandat est de trois ans renouvelable
• Les délégués suppléants assistent à l’élection du Bureau. Le Président et le trésorier, n’ayant pas de délégation régionale, sont remplacés à la suite de leur élection par les délégués suppléants qui leur succèdent immédiatement et deviennent membres du Conseil d’Administration

Article VIII : Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le conseil d’Administration est composé de vingt six Administrateurs ( vingt quatre délégués régionaux, un président et un trésorier, lesquels n’ont pas la charge d’une région).

• Le conseil d’Administration se réunit au moins 6 fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d’un quart de ses membres. Le bureau se réunit au moins 8 fois par an.
  
  Il est tenu compte-rendu des séances par le secrétaire, paraphé par le Président ou le Vice-Président.
  
  Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
• Tout membre du Conseil d’Administration n’ayant pas assisté à trois séances consécutives, sans raison valable, sera réputé démissionnaire
• Le conseil d’Administration est investi des pouvoirs pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
• Tout membre élu peut mettre un terme à son mandat en démissionnant. Si le délégué mute dans une région, il perd sa qualité de délégué régional. Le Conseil d’Administration fait alors appel à la deuxième personne proposée par la région qui remplacera le délégué démissionnaire jusqu’à l’Assemblée Générale suivante. Cette procédure est également utilisée après l’élection du Président et du Trésorier.

Article IX : Le bureau

Le conseil d’Administration est composé de vingt six Administrateurs ( vingt quatre délégués régionaux, un président et un trésorier, lesquels n’ont pas la charge d’une région).

• Le bureau se réunit au moins 8 fois par an sur convocation de son Président et à chaque fois que celui-ci le juge nécessaire. Il prépare les réunions du Conseil d’Administration et en assure l’exécution
• Élection du Bureau : Le Conseil d’Administration, sous la présidence de son doyen d’âge, élit son Président, à bulletin secret, à la majorité absolue au premier tour et relative au second tour. Et dans les mêmes formes, il est procédé, dans l’ordre, à l’élection des Vices-Présidents, du Secrétaire et Secrétaire adjoint, du Trésorier et Trésorier adjoint.

Les fonctions des membres du bureau

Le Président

• Préside l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire et tient à jour le registre des délibérations.
• Préside le Conseil d’Administration
• Préside le Bureau
• Représente l’Association auprès de toutes les instances
• Signe toutes missions, documents, contrats engageant la vie de l’Association
• Dirige toutes les négociations avec les pouvoirs publics ou autres instances syndicales ou associatives
• Siège en qualité de membre titulaire au Conseil Supérieur des Professions Paramédicales
• Peut ester en justice après accord du Conseil d’Administration
• Autorise le Trésorier à effectuer tout mandatement, tout virement correspondant à une prestation au bénéfice de l’Association et contre signe les engagements de dépenses d’un montant supérieur ou égal à la somme fixée par le Conseil d’Administration
• Reçoit les dons manuels divers
• Assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration
• Dirige et contrôle l’administration générale de l’Association
• Peut déléguer une partie de ses attributions aux Vices Présidents.

• Ils suppléent dans l’ordre d’élection le Président en cas de vacance, de maladie, de toute autre impossibilité
• Ils exercent les fonctions déléguées par le Président
• Un des Vices-Présidents désigné par le Président siège au Conseil Supérieur des Professions Paramédicales, en qualité de membre suppléant
• Un des Vices-Présidents établit et présente le rapport moral au cours de l’Assemblée Générale.

• Assure le secrétariat de séance
• Prépare sous l’autorité du Président les différentes notes et circulaires à adresser aux adhérents et autres autorités
• Peut recevoir délégation du Président
• Il est secondé par un secrétaire adjoint

• Tient à jour les comptes de l’Association
• Est titulaire des carnets de chèques et autres documents comptables
• Établit le budget de l’Association
• Prépare et présente en Assemblée Générale Ordinaire le rapport financier
• Enregistre les cotisations
• Rend compte régulièrement de son activité au Conseil d’Administration
• Il est assisté d’un Trésorier adjoint à qui il peut déléguer une partie de ses missions après accord du Président
• Il engage les dépenses dans les limites fixées par le Conseil d’Administration

Le Délégué régional

Au niveau national, chaque Délégué régional

• Est membre du Conseil d’Administration. A ce titre, il co-administre l’Association sous l’autorité du Président. IL participe chaque mois et autant que de besoin aux Conseils d’Administration.

• Il représente les Directeurs des Soins de sa région (délégué de région)
• Il participe aux missions nationales de représentation que se donne l’Association
• Il travaille au sein de groupes nationaux sur différents thèmes

• Représente l’Association dans la région et, à ce titre, est chargé de mission de représentation par le Président
• Anime la vie associative régionale

Article X : Assemblée générale ordinaire

• L’assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an
• Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le Président. L’ordre du jour et les documents y afférents leur sont adressés. L’ordre du jour est déterminé par le Conseil d’Administration ou à défaut par le Président.
• Le Président, assisté des Vices-Présidents, préside l’Assemblée Générale et expose ou fait exposer le rapport d’activité qui doit être approuvé par l’Assemblée Générale. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les bilans et le budget à l’approbation de l’Assemblée.
• Il est procédé à l’élection des Administrateurs proposés par les régions
• Sont traitées lors de l’Assemblée Generale les questions soumises à l’ordre du jour et celles acceptées par le Président de séance
• Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, par les membres présents ou représentés. Le quorum du tiers des membres actifs est obligatoire pour la validité des délibérations
• Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée à nouveau à 30 jours d’intervalle et, cette fois, elle peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre des membres actifs présents.
• Les pouvoirs doivent être fournis à tous les adhérents conjointement à la convocation. Pouvoirs limités à cinq par adhérent participant à l’Assemblée Générale.

Article XI : Assemblée générale extraordinaire

Elle doit être convoquée pour :

• La dissolution de l’Association
• Les modifications statutaires

• Du président (e)
• De la majorité des membres du Conseil d’Administration
• Du tiers des membres actifs

• Elle délibère dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire (article X)
• En cas de dissolution, elle détermine le ou les bénéficiaires des biens de l’Association

Article XII : Dissolution

En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale Extraordinaire, celle-ci détermine les bénéficiaires des biens

Article XIII Règlement intérieur

Le règlement intérieur permet de compléter le statut de l’Association et précise en particulier la vie associative.

Il est établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.