Décret n° 2009-1759 du 30 décembre 2009

Décret n° 2009-1759 du 30 décembre 2009 relatif à l’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique
JO du 31 décembre 2009

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2018-05-30T11:17:27+00:00