Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonct…

Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d’une concession de logement par nécessité absolue de service
JO du 10 janvier 2010

Le texte sur Légifrance

 

2010-01-11T00:00:35+00:00