Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l’indemnité compensatrice mensuelle

Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l’indemnité compensatrice mensuelle

Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l’indemnité compensatrice mensuelle prévue à l’article 3 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction hospitalière.
JO du 10 janvier 2010

Le texte sur Légifrance

 

By |2010-01-11T00:00:56+00:00janvier 11th, 2010|Actualité réglementaire|0 Commentaires