Arrêté du 11 août 2010 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2006…

Arrêté du 11 août 2010 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2006…

Arrêté du 11 août 2010 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l’article 1er de l’arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à

JO du 19 août 2010

Le texte sur Légifrance

By |2018-09-12T19:18:14+00:00août 25th, 2010|Actualité réglementaire|0 Commentaires