Arrêté du 11 août 2010 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2006…

Arrêté du 11 août 2010 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l’article 1er de l’arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à

JO du 19 août 2010

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2018-05-30T11:17:23+00:00