Arrêté du 11 janvier 2012 portant agrément et renouvellement…

Arrêté du 11 janvier 2012 portant agrément et renouvellement…

Arrêté du 11 janvier 2012 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JO du 26 janvier 2012

Le texte sur légifrance

By |2012-01-26T00:00:50+00:00janvier 26th, 2012|Actualité réglementaire|0 Commentaires