Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande…

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d’enregistrement en qualité d’organisme de développement professionnel continu et du dossier d’évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 4021-24 du code de la santé publique

JO du 16 décembre 2012

Le texte sur légifrance

2012-12-17T00:00:02+00:00