Arrêté du 12 octobre 2012 portant renouvellement d’agrément national…

Arrêté du 12 octobre 2012 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JO du 23 octobre 2012

Le texte sur légifrance

2012-10-23T00:00:49+00:00