Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes…

Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation (rectificatif)

JO du 21 août 2010

Le texte sur légifrance

2010-08-25T00:00:10+00:00