Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

NOR: ETSH1121620A
Version consolidée au 10 août 2011

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’Etat d’infirmier ;
Vu l’arrêté du 5 juillet 2010 modifié relatif au diplôme d’Etat d’ergothérapeute ;
Vu les avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 3 novembre 2010 et du 3 mai 2011 ;
Vu l’avis de la commission consultative d’évaluation des normes en date du 28 juillet 2011,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Arrêté du 21 avril 2007 – art. 2 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Arrêté du 21 avril 2007 – art. 4 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Arrêté du 21 avril 2007 – art. 8 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Arrêté du 21 avril 2007 – art. 10 (V)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Arrêté du 21 avril 2007 – art. 11 (V)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Arrêté du 21 avril 2007 – Chapitre III : Le conseil de la vie étudiante (V)
Crée Arrêté du 21 avril 2007 – art. 26 bis (V)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Arrêté du 21 avril 2007 – art. 28 (V)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Arrêté du 21 avril 2007 – art. 29 (V)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Arrêté du 21 avril 2007 – art. 30 (V)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Arrêté du 21 avril 2007 – art. 31 (V)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Arrêté du 21 avril 2007 – art. 32 (V)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Arrêté du 21 avril 2007 – art. 34 (V)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Arrêté du 21 avril 2007 – art. 36 (V)
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Arrêté du 21 avril 2007 – art. 42 (V)
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Arrêté du 21 avril 2007 – art. 44 (V)
Article 16
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Arrêté du 21 avril 2007 – art. Annexe I (V)
Article 17
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Arrêté du 21 avril 2007 – art. Annexe II (V)
Article 18
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Arrêté du 21 avril 2007 – art. Annexe II (V)
Article 19
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Arrêté du 21 avril 2007 – art. Annexe II (V)
Article 20
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Arrêté du 21 avril 2007 – art. Annexe II (V)
Article 21
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Arrêté du 21 avril 2007 – art. Annexe II (V)
Article 22
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Arrêté du 21 avril 2007 – art. Annexe II (V)
Article 23
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Arrêté du 21 avril 2007 – art. Annexe II (V)
Article 24
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Arrêté du 21 avril 2007 – art. Annexe IV (V)
Article 25 En savoir plus sur cet article…

La directrice générale de l’offre de soins est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l’offre de soins :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

2011-09-15T00:00:07+00:00