Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d’un protocole de coopération

Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d’un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d’y mettre fin

JO du 31 juillet 2010

Le texte sur Légifrance

2010-07-31T00:00:48+00:00