Arrêté du 21 juin 2010 portant agrément national des associations…

Arrêté du 21 juin 2010 portant agrément national des associations…

Arrêté du 21 juin 2010 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JO du 5 aout 2010

Le texte sur Légifrance

By |2010-08-05T00:00:30+00:00août 5th, 2010|Actualité réglementaire|0 Commentaires