Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2006

Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2006

Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Jo du 8 janvier 2011

Le texte sur légifrance

By |2011-01-08T00:00:35+00:00janvier 8th, 2011|Actualité réglementaire|0 Commentaires