Arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national

Arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national

Arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JO du 5 juillet 2011

Le texte sur légifrance

By |2011-07-05T00:00:22+00:00juillet 5th, 2011|Actualité réglementaire|0 Commentaires