Arrêté du 24 juin 2011 portant retrait d’agrément national…

Arrêté du 24 juin 2011 portant retrait d’agrément national d’une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JO du 5 juillet 2011

Le texte sur légifrance

2011-07-05T00:00:27+00:00