Arrêté du 24 mai 2012 portant agrément et renouvellement d’agrément national…

Arrêté du 24 mai 2012 portant agrément et renouvellement d’agrément national…

Arrêté du 24 mai 2012 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JO du 2 juin 2012

Le texte sur légifrance

By |2012-06-03T00:00:09+00:00juin 3rd, 2012|Actualité réglementaire|0 Commentaires