Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir…

Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d’autorisation d’exercice compétentes pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France de la profession de technicien de laboratoire médical

JO du 28 mars 2010

Le texte sur Légifrance

2010-03-29T00:00:35+00:00