Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services…

Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l’exercice des professions d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier

Jo du 28 mars 2010

Le texte sur Légifrance

2010-03-29T00:00:57+00:00