Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2005

Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2005

Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires re

JO du 26 octobre 2011

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By |2018-09-12T19:18:01+00:00octobre 26th, 2011|Actualité réglementaire|0 Commentaires