Arrêté du 25 août 2011 fixant la rémunération des personnes…

Arrêté du 25 août 2011 fixant la rémunération des personnes…

Arrêté du 25 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services et établissements relevant de l’autorité ou de la tutelle du ministre chargé du travail, de l’emp

JO du 7 septembre 2011

Le texte sur légifrance

By |2018-09-12T19:18:01+00:00septembre 7th, 2011|Actualité réglementaire|0 Commentaires