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Arrêté du 25 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services et établissements relevant de l’autorité ou de la tutelle du ministre chargé du travail, de l’emp

JO du 7 septembre 2011

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2018-05-30T11:17:16+00:00