Arrêté du 27 mai 2011 fixant la date des élections pour le renouvellement…

Arrêté du 27 mai 2011 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publiq

JO du 28 mai 2011

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2011-06-06T00:00:04+00:00