Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement…

Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

JO du 5 janvier 2011

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2018-05-30T11:17:21+00:00