Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement…

Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement…

Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

JO du 5 janvier 2011

Le texte sur légifrance

By |2018-09-12T19:18:11+00:00janvier 5th, 2011|Actualité réglementaire|0 Commentaires