Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2009

Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2009

Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé

Jo du 13 avril 2012

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By |2012-04-14T00:00:19+00:00avril 14th, 2012|Actualité réglementaire|0 Commentaires