Arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d’aménagement,…

Arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d’aménagement,…

Arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l’objet d’une autorisation

JO du 21 octobre 2010

Le texte sur Légifrance

By |2018-09-12T19:18:12+00:00octobre 21st, 2010|Actualité réglementaire|0 Commentaires