Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions…

Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions…

Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
JO du 31 décembre 2009

Le texte sur Légifrance

By |2018-09-12T19:18:20+00:00janvier 2nd, 2010|Actualité réglementaire|0 Commentaires