Arrêté du 31 août 2012 fixant les modalités de recueil des données…

Arrêté du 31 août 2012 fixant les modalités de recueil des données…

Arrêté du 31 août 2012 fixant les modalités de recueil des données relatives à l’évaluation de l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes prévue à l’article R. 6311-16 du code de la santé publique

JO du 17 octobre 2012

le texte sur légifrance

By |2018-09-12T19:17:55+00:00octobre 17th, 2012|Actualité réglementaire|0 Commentaires