Arrêté du 5 décembre 2012 fixant les modalités d’adoption et le contenu du bilan social…

Arrêté du 5 décembre 2012 fixant les modalités d’adoption et le contenu du bilan social des établissements publics énumérés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JO du 15 décembre 2012

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2018-05-30T11:17:12+00:00