Arrêté du 5 décembre 2012 fixant les modalités d’adoption et le contenu du bilan social…

Arrêté du 5 décembre 2012 fixant les modalités d’adoption et le contenu du bilan social…

Arrêté du 5 décembre 2012 fixant les modalités d’adoption et le contenu du bilan social des établissements publics énumérés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JO du 15 décembre 2012

Le texte sur légifrance

By |2018-09-12T19:17:55+00:00décembre 18th, 2012|Actualité réglementaire|0 Commentaires