Arrêté du 5 juillet 2011 portant renouvellement d’agrément national…

Arrêté du 5 juillet 2011 portant renouvellement d’agrément national…

Arrêté du 5 juillet 2011 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JO du 19 juillet 2011

Le texte sur légifrance

By |2011-07-19T00:00:24+00:00juillet 19th, 2011|Actualité réglementaire|0 Commentaires