Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique

Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l’article D. 312-158 du code de l’action sociale et des familles et modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être

JO du 7 septembre 2011

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2011-09-07T00:00:05+00:00