Arrêté du 7 juin 2011 fixant la répartition des sièges aux commissions…

Arrêté du 7 juin 2011 fixant la répartition des sièges aux commissions…

Arrêté du 7 juin 2011 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard du corps des directeurs des soins

J0 du 11 jun 2011

Le texte sur légifrance

By |2011-06-13T00:00:39+00:00juin 13th, 2011|Actualité réglementaire|0 Commentaires