Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2009

Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d’études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9

JO du 17 juin 2011

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2018-05-30T11:17:17+00:00