Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions…

Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

JO du 10 mai 2012

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2018-05-30T11:17:14+00:00