Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude…

Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°

JO du 18 juin 2011

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2018-05-30T11:17:17+00:00