Circulaire DGOS/RH1 no 2011-293 du 20 juillet 2011

Circulaire DGOS/RH1 no 2011-293 du 20 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre du référentiel de formation infirmier

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/8 du 15 septembre 2011, Page 374.
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SANTÉ PROFESSIONS DE SANTÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
Direction générale de l’offre de soins
Sous-direction des ressources humaines du système de santé
Bureau de la démographie et des formations initiales (RH1)
Circulaire DGOS/RH1 no 2011-293 du 20 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre du référentiel de formation infirmier

Validée par le CNP le 13 juillet 2011 – Visa CNP 2011-182.
Date d’application : immédiate.
Catégorie : interprétation à retenir, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, lorsque
l’analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière.
Résumé : mise en oeuvre du nouveau programme infirmier dans le cadre de la réforme LMD.
Mots clés : programme infirmier – institut de formation en soins infirmiers – étudiants en soins infirmiers
– stages – redoublement – exercice en qualité d’aide-soignant – diplôme d’État d’infirmier.
Référence : arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier.

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de
région ; Mesdames et Messieurs les directeurs d’agence régionale de santé (pour
exécution) ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale (pour information).

1. Les dates de rentrées et de congés
La date de rentrée est prévue pour la première année conformément à l’article 38 de l’arrêté du
31 juillet 2009 susvisé, à savoir le premier lundi de septembre ou le premier lundi de février.
Le début de deuxième ou de troisième année peut être fixé à une autre date que celle prévue pour
la première année.
L’arrêté du 31 juillet 2009 prévoit le nombre de semaines de congés par semestre.
Ceux-ci sont répartis par le directeur de l’IFSI en fonction de l’organisation de l’alternance entre
périodes d’enseignement et stages.
2. Les stages des étudiants en soins infirmiers

Horaires de stage et amplitude
Dans le cadre de la gestion d’un stage d’un étudiant en soins infirmiers et conformément aux
dispositions prévues au 3 de l’annexe III de l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État
d’infirmier, la durée de présence en stage est calculée sur la base de 35 heures par semaine.
Les modalités d’organisation sont prévues par les responsables de l’encadrement de stage et
définies en accord avec le directeur d’IFSI.
L’annexe précitée indique également que « les horaires varient en fonction des lieux d’accueil et
des modalités d’apprentissage. Les horaires de nuit, de fin de semaine ou de jours fériés, sont
possibles dès lors que l’étudiant bénéficie d’un encadrement de qualité. ». De même, afin de favoriser
l’intégration et le suivi de l’étudiant, celui-ci peut effectuer son stage sur la même amplitude
horaire que les professionnels infirmiers du lieu d’accueil. Ces modalités sont précisées dans la
convention de stage.

Évaluation des stages
Le portfolio comporte des éléments d’acquisition des compétences avec des critères qui servent de
support à l’évaluation par le tuteur, en concertation avec l’équipe d’encadrement, lors de l’entretien
de fin de stage. Les indicateurs permettent aux professionnels d’argumenter les éléments sur
lesquels les étudiants doivent progresser. L’avis du tuteur sur l’acquisition des éléments de compétence
résulte d’une appréciation à un temps T.
En fonction de leurs parcours, des lieux où ils effectuent leurs stages et de leurs capacités personnelles
d’apprentissage, les étudiants n’acquièrent pas nécessairement les éléments des différentes
compétences au même moment de leur scolarité.
Ainsi, l’évaluation et la proposition par le formateur de l’attribution ou non des crédits liés aux
stages prennent en compte la progression de l’étudiant dans son parcours de professionnalisation au
niveau de la qualité de l’analyse des situations rencontrées, des compétences développées et de
l’acquisition des actes, activités et techniques de soins.
Cependant et afin d’éviter à l’étudiant en soins infirmiers d’être en difficulté en troisième année du
fait d’un nombre important d’éléments de compétence non encore acquis, il est préconisé de ne pas
valider le stage du troisième ou du quatrième semestre et d’organiser, conformément à l’article 58
de l’arrêté du 31 juillet 2009 susmentionné, un stage complémentaire accompagné d’objectifs de
progression.
Si les objectifs de progression ne sont pas atteints, les crédits ne sont pas attribués au stage. La
situation de l’étudiant peut être examinée en conseil pédagogique.
3. Le jury régional du diplôme d’État
Afin de faciliter la délibération du jury régional du diplôme d’État d’infirmier, l’équipe pédagogique
prépare une synthèse des résultats des étudiants.
Cette synthèse comporte :
1o Le récapitulatif des ECTS obtenus au cours des cinq premiers semestres.
2o Les résultats obtenus aux unités d’enseignement et aux stages du sixième semestre.
3o La proposition argumentée de validation ou de non-validation des unités d’enseignement et des
stages.
Par ailleurs, concernant les étudiants ayant échoué à la première session du diplôme d’État ou les
étudiants en soins infirmiers n’ayant pu être présentés à cette première session compte tenu, par
exemple, de stages à rattraper, une seconde session du diplôme d’État est organisée dans les
six mois suivant la première session.
Afin de permettre aux étudiants en soins infirmiers ayant des unités d’enseignement des
cinq premiers semestres à rattraper d’être présentés à la première session du diplôme d’État, il est
recommandé d’organiser les rattrapages avant la fin du semestre 6.
4. Intégration d’un institut de formation en soins infirmiers (IFSI)
Gestion des étudiants en soins infirmiers (ESI) « ancien programme » qui réintègrent un IFSI
Conformément aux dispositions de l’article 38 de l’arrêté du 21 avril 2007 relatif au fonctionnement
des instituts de formation paramédicaux, certains étudiants en soins infirmiers ont interrompu leur
formation dans le cadre de l’ancien programme.
La situation des étudiants qui réintègrent la formation est examinée par la commission d’attribution
des crédits (CAC), laquelle émet des propositions quant à leur réintégration.
Le conseil pédagogique émet un avis sur ces propositions.
Il peut ainsi être proposé aux étudiants en soins infirmiers ayant interrompu leur formation durant
une durée inférieure à trois ans de réintégrer au début de l’année correspondant à leur interruption.
Un travail complémentaire peut être demandé à l’étudiant en fonction de ses acquis antérieurs et un
accompagnement personnalisé mis en place.
Gestion des étudiants qui intègrent un IFSI et disposent d’un titre universitaire
Les étudiants ayant intégré un IFSI après avoir réussi les épreuves de sélection et titulaires d’un
titre universitaire peuvent, au regard de leur cursus antérieur, être dispensés de tout ou partie d’une
unité d’enseignement (UE) après avis de la CAC.
Gestion des étudiants en soins infirmiers redoublant
Les étudiants qui redoublent la première année de formation ne sont pas comptabilisés dans le
quota.
En effet, les étudiants redoublant ont été comptabilisés une première fois au moment de leur
inscription en première année. En revanche, le nombre d’étudiants ayant bénéficié d’un report
d’admission est déduit du nombre de places mis au concours.
5. Exercice en qualité d’aide-soignant (DEAS) pour les étudiants en soins infirmiers
À l’instar des étudiants qui obtiennent le DEAS après avoir interrompu leurs études en ayant été
admis en deuxième année, les étudiants en soins infirmiers (ESI) ayant entrepris leurs études conforMINISTÈRE
DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Conformément à l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier et souhaitant exercer en
qualité d’aide-soignant durant leurs périodes de congés (notamment durant les mois d’été) doivent
avoir été admis en deuxième année en ayant obtenu 48 crédits européens, dont les 15 crédits liés
aux stages, ainsi que les crédits liés aux unités d’enseignement suivantes :
– UE 2.10, S1 « Infectiologie, hygiène » ;
– UE 4.1 S1 « Soins de confort et de bien-être » ;
– UE 4.3 S2 « Soins d’urgence » ;
– UE 5.1 S1 « Accompagnement de la personne dans la réalisation de ses soins quotidiens ».
Dans l’hypothèse où la CAC ne s’est pas encore réunie, le directeur de l’IFSI établit une attestation
précisant que l’étudiant a obtenu les résultats permettant la validation des unités susmentionnées et
des stages.
Je vous serais obligé de bien vouloir communiquer la présente circulaire aux directeurs des
instituts de formation en soins infirmiers relevant de votre ressort.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l’offre de soins,
A. PODEUR

2018-05-30T11:17:16+00:00