Circulaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en œuvre de la loi du 22 avril 2005

Circulaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en œuvre de la loi du 22 avril 2005

Circulaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en œuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de « fin de vie »

BOMJL n° 2011-10 du 31 octobre 2011

Une circulaire qui mérite notre attention car nous pourrions être exposés à des poursuites pénales en cas de manquement aux dispositions législatives et réglementaires concernant la fin de vie des patients.

La circulaire

By |2011-11-15T00:00:03+00:00novembre 15th, 2011|Actualité réglementaire|0 Commentaires