Circulaire N°DGOS/RH3/DSS/2A/2012/23 du 17 janvier 2012

Circulaire N°DGOS/RH3/DSS/2A/2012/23 du 17 janvier 2012 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d’assurance maladie.

Non paru au JO

La circulaire

2012-01-31T00:00:21+00:00