Décision du 26 avril 2010 fixant des conditions particulières d’utilisation…

Décision du 26 avril 2010 fixant des conditions particulières d’utilisation…

Décision du 26 avril 2010 fixant des conditions particulières d’utilisation, de mise en service, de mise sur le marché, de distribution, d’importation et d’exportation destinées à renforcer la sécurité des enfants couchés dans des lits médicaux équipés de barrières

JO du 4 mai 2010

Le texte sur légifrance

By |2010-05-04T00:00:30+00:00mai 4th, 2010|Actualité réglementaire|0 Commentaires