Décision du 27 mars 2012 fixant un contrat type pour l’amélioration de la qualité…

Décision du 27 mars 2012 fixant un contrat type pour l’amélioration de la qualité…

Décision du 27 mars 2012 fixant un contrat type pour l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire

JO du 27 avril 2012

Le texte sur légifrance

By |2012-04-28T00:00:05+00:00avril 28th, 2012|Actualité réglementaire|0 Commentaires