Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010

Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique

JO du 26 septembre 2010

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2010-09-27T00:00:31+00:00