Décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010

Décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010

Décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

JO du 30 septembre 2010

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By |2018-09-12T19:18:13+00:00septembre 30th, 2010|Actualité réglementaire|0 Commentaires