Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010

Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010

Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d’autorisation et certains services de santé

JO du 5 octobre 2010

Le texe sur Légifrance

By |2018-09-12T19:18:13+00:00octobre 5th, 2010|Actualité réglementaire|0 Commentaires