Décret n° 2010-1242 du 20 octobre 2010

Décret n° 2010-1242 du 20 octobre 2010 relatif aux instances communes de représentation et de consultation du personnel et aux pôles de territoire dans le cadre des communautés hospitalières de territoire

JO du 22 octobre

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2018-05-30T11:17:21+00:00