Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010

Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux produits par les patients en autotraitement

JO du 24 octobre 2010

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2010-10-25T00:00:45+00:00