Décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010

Décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010

Décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalièr

JO du 27 octobre 2010

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By |2018-09-12T19:18:12+00:00octobre 27th, 2010|Actualité réglementaire|0 Commentaires