Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010

Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010

Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

JO du 31 décembre 2011

Le texte sur légifrance

By |2018-09-12T19:18:12+00:00janvier 3rd, 2011|Actualité réglementaire|0 Commentaires