Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010

Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d’agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique

Jo du 31 décembre 2010

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2018-05-30T11:17:21+00:00