Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010

Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010

Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l’offre de soins

Jo du 16 mars 2010

Le texte sur Légifrance

La direction générale de l’offre de soins participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé définie à l’article L. 1411-1. Elle est chargée de l’élaboration, du pilotage et de l’évaluation de la politique de l’offre de soins en fonction des objectifs et des priorités de la politique de santé.

 

By |2010-03-16T00:00:34+00:00mars 16th, 2010|Actualité réglementaire|0 Commentaires