Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010

Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010

Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JO du 10 janvier 2010

Texte relatif aux logements de fonction

Le texte sur Légifrance

 

By |2010-01-11T00:00:12+00:00janvier 11th, 2010|Actualité réglementaire|0 Commentaires