Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010

Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010

Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d’agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé

JO du 1 avril 2010

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By |2018-09-12T19:18:17+00:00avril 2nd, 2010|Actualité réglementaire|0 Commentaires