Décret n° 2010-451 du 3 mai 2010 relatif aux indemnités des membres élus…

Décret n° 2010-451 du 3 mai 2010 relatif aux indemnités des membres élus des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues

JO du 5 mai 2010

Le texte sur légifrance

2010-05-05T00:00:36+00:00